La SAS Centre Laser Anti Addictions soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une
politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi
que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs
droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation
est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle
version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »):
lazerupsolution-villeparisis.com
12 Éditeur (ci-après l’éditeur ):
La SAS Centre Laser Anti Addictions
Située: 8 avenue Montaigne 77270 Villeparisis
dont le numéro de SIRET est le : 950 934 315 00017
n* de téléphone : 06 06 60 93 82
adresse mail: lazerupsolutioni@gmail.com
1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)
lazerupsolution-villeparisis.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue
Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 2- Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques son sollicités
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séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées
pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le
site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriétépleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation
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applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
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utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec
les lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous
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du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet:
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action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation
du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
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autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7- Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la SAS Centre Laser Anti Addictions.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numérod’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par
l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles
les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas,
avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité
de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter
le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante
8 avenue Montaigne 77270 Villeparisis
Ou par email, à l’adresse lazerupsolutioni@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être
prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème
Article 9-Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement souris. La base
légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plusprécisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs:
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur
prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos
informations nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons
plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne, dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public ;
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quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
Article 12- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lazerupsolutioni@gmail.com
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prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
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vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la
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une durée conforme à la législation en vigueur.Article 13. Cookies
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Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel
que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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